Révision de la D240

C’est tout frais, deux arrêtés concernant la D240 et l’immatriculation ont été publiés le 13 mai au Journal Officiel.

Quoi de neuf pour la pratique du kayak de mer ?

  • La longueur minimum pour immatriculer un kayak n’est plus que de 3,5 m, au lieu de 4 m auparavant.
  • L’obligation d’immatriculation n’apparait que pour naviguer à partir de 2 milles, et non plus 300 mètres comme précédemment.
  • A partir de maintenant il faut inscrire le numéro d’immatriculation à l’intérieur du kayak.
  • Désormais, pour naviguer au delà de 2 milles, il faudra être 2, ou si seul, appartenir à un club ou association de kayak de mer.

A lire : Une nouvelle réglementation kayak, aviron et stand up paddle en mer

Les textes :

Legifrance

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